Terrain à bâtir en Pass-foncier, primo-accession - RUSSO AMENAGEMENT FONCIER
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Montant des aides du PASS-FONCIER et de l'accession sociale à la propriété

 

Montant de l'aide à l'accession sociale à la propriété

(subvention de la collectivité locale)

Montant minimum par logement en euros Zone A Zone B Zone C
Aide de la collectivité territoriale 3 personnes et moins 4 000  3 000 
4 personnes et plus 5 000 4 000

 

Montant du PASS-FONCIER en euros

Zone A  Zone B1 Zone B2 Zone C
50 000  45 000
40 000 30 000

 

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