Terrain à bâtir en Pass-foncier, primo-accession - RUSSO AMENAGEMENT FONCIER
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Plafonds de ressources PSLA - Prêt Social Location-Accession

Prêt Social Location-Accession

A compter du 10/04/09 (Décret n° 2009 - 392 du 7 avril 2009)

Le montant des ressources à prendre ne charge est égal à la somme des revenus fiscaux (avis d'imposition n-1) de chaque personne composant le ménage.

 

 Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement

 Zone A (en €)
Zone B ou C (en €)
 1 31 250 23 688
 2 43 750 31 588
 3 50 000 36 538
 4 56 875 40 488
 5 et plus
 64 875 44 425

 

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